J.O. 274 du 25 novembre 2007
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Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771003A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007, M. Calas (Charles, Claude, Laurent) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean Calas, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Calas, avoué associé, est modifiée comme suit : « Jean et Charles Calas, avoués associés ».